| Doucy Réservations - Mentions légales |
Mentions LégalesInformations légalesSAEM SOGETOBA : Doucy Réservations Siège social : Immeuble le Beauregard N° SIRET : 424 593 655 00022 RCS Albertville N° TVA intracommunautaire : FR 63424593655 SAEM au capital de :160 000 € Etablissement habilité tourisme par arrêté préfectorale sous le n° HA 073 03 0004 Conditions générales d'utilisations et de vente pour les distributeurs
Conditions générales d’utilisation – clients Distributeurs L’acquisition de forfaits, que ce soit via un intermédiaire ou en vente directe, suppose la connaissance et l’acceptation intégrale des clauses de transport ainsi que des conditions générales d’utilisation affichées dans les points de vente et disponibles sur simple demande. Conditions de vente – clients DistributeursLes conditions « Clients- distributeurs » sont applicables dans le cadre d’un contrat de collaboration pour la distribution de forfaits de remontées mécaniques, le distributeur-revendeur est réputée seule entité cliente de D.S.V. S.A.S. La dégressivité des tarifs des forfaits à jours consécutifs tient compte de la prise de risques météorologiques pouvant entrainer une fermeture partielle ou totale du parc de remontées mécaniques. L’usager client d’un distributeur-revendeur ne saurait prétendre directement à une quelconque somme ou prestation compensatrice auprès du Domaine Skiable de Valmorel S.A.S. Les demandes éventuellement formulées directement par l’utilisateur au bureau des remontées mécaniques seront transmises au distributeur-revendeur pour traitement par celui-ci. En cas de réclamation émanant du Client-Distributeur, liée à la fermeture totale ou partielle du domaine à l’initiative de l’exploitant ou à l’impossibilité de liaison entre les différents domaines skiables, et sur présentation des justificatifs nécessaires, l’émission d’un dédommagement sous forme d’avoir ou de remboursement partiel ou total sera étudiée au cas par cas. Conformément aux Conditions Générales de Vente affichées en caisse, seul une interruption supérieure à une journée et concernant plus de 90 % des installations de la station de Valmorel (valeur puissance SNTF : débit de l’appareil conjuguée avec la dénivelée et le type d’appareil : données à disposition sur simple demande auprès de nos services), pourra faire l’objet d’un éventuel dédommagement du préjudice subi. Dans le cas de non-consommation partielle ou totale du forfait par le fait de l’usager client, le Domaine Skiable de Valmorel S.A.S n’est tenu à aucun dédommagement. La non-consommation du forfait par le fait du consommateur ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une assurance adaptée, comme celle proposée en supplément auprès des caisses des remontées mécaniques. Pour tous les autres points, ce sont les conditions générales de vente affichées dans les points de vente et disponibles sur simple demande, qui s’appliquent. DROITS D'AUTEURL'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la SAEM SOGETOBA, que vous pouvez contacter à : doucy.reservations@orange.fr CREDITS PHOTOSDoucy Réservations, Delphine Pouget, OTTVA, Vanessa Pointet, Sylvain Jugand, Atelier Confiture Maison CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DU SITEOxygène - www.oxygene-interactive.com |
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